Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre monsieur4x.com (ci-après "le Site") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant un abonnement pour accéder aux informations et services de trading fournis par le Site.
Article 2 : Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider son abonnement.
Article 3 : Abonnement
3.1 Description des Services
Le Site propose des informations et analyses de trading accessibles aux abonnés. Les services peuvent inclure des newsletters, des rapports, des alertes en temps réel, et d'autres contenus exclusifs.
3.2 Durée et Renouvellement
Les abonnements sont proposés pour des durées déterminées (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période pour une durée identique.
3.3 Tarifs
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le Site. Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarif seront appliquées à la prochaine période de facturation suivant la notification faite au Client.
Article 4 : Paiement
4.1 Modalités de Paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le prélèvement est effectué à la date de souscription et à chaque échéance de renouvellement.
4.2 Sécurité des Paiements
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage assurant la confidentialité des données bancaires du Client. Le Site n'a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.
Article 5 : Résiliation
5.1 Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
5.2 Par le Site
Le Site se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 : Responsabilité
Le Site s'engage à fournir des informations et services de qualité. Toutefois, le Site ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des informations fournies, des interruptions de service ou des erreurs dans les données fournies.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, et vidéos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Site.
Article 9 : Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des modifications éventuelles.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre monsieur4x.com (ci-après "le Site") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant un abonnement pour accéder aux informations et services de trading fournis par le Site.
Article 2 : Acceptation des CGV
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Article 3 : Abonnement
3.1 Description des Services
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3.3 Tarifs
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Article 4 : Paiement
4.1 Modalités de Paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le prélèvement est effectué à la date de souscription et à chaque échéance de renouvellement.
4.2 Sécurité des Paiements
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Article 5 : Résiliation
5.1 Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
5.2 Par le Site
Le Site se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 : Responsabilité
Le Site s'engage à fournir des informations et services de qualité. Toutefois, le Site ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des informations fournies, des interruptions de service ou des erreurs dans les données fournies.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
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Article 11 : Droit Applicable et Litiges
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Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment monsieur4x.com (ci-après "le Site") collecte, utilise et protège les informations personnelles de ses utilisateurs (ci-après "vous" ou "les utilisateurs"). En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
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Article 1 : Collecte des Informations
1.1 Informations Collectées
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- Numéro de téléphone
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- Informations de compte
Nous collectons également automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez le Site, telles que :
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Article 2 : Utilisation des Informations
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- Avec votre consentement
- Pour se conformer à une obligation légale
- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
- Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services (ex. : traitement des paiements, hébergement)
Article 3 : Sécurité des Informations
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.
Article 4 : Vos Droits
4.1 Accès et Correction
Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles et de demander leur correction ou mise à jour. Vous pouvez également demander la suppression de vos informations personnelles, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales ou contractuelles.
4.2 Opposition et Retrait
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles ou retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à [adresse e-mail de contact]. Cela peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités du Site.
Article 5 : Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications éventuelles.
Article 6 : Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :
- Adresse e-mail : contact@monsieur4x.com
- Adresse postale : PLC - 150 boulevard Saint-Germain 75006 Paris
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 01/01/2024.
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Le site monsieur4x.com (ci-après "le Site") est édité par :
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- Forme juridique : SARL au capital de 8.000 euros
- Adresse du siège social : 150 bouelavard Saint-Germain 75006 Paris
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro TVA intracommunautaire]
- E-mail : contact@monsieur4x.com
Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site est Pascal Larbier.
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
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- Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
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- Site web de l'hébergeur : [Site web de l'hébergeur]
Propriété Intellectuelle
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Droit Applicable et Juridiction Compétente
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