Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre monsieur4x.com (ci-après "le Site") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant un abonnement pour accéder aux informations et services de trading fournis par le Site.

Article 2 : Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider son abonnement.

Article 3 : Abonnement

3.1 Description des Services
Le Site propose des informations et analyses de trading accessibles aux abonnés. Les services peuvent inclure des newsletters, des rapports, des alertes en temps réel, et d'autres contenus exclusifs.
3.2 Durée et Renouvellement
Les abonnements sont proposés pour des durées déterminées (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période pour une durée identique.

3.3 Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le Site. Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarif seront appliquées à la prochaine période de facturation suivant la notification faite au Client.

Article 4 : Paiement

4.1 Modalités de Paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le prélèvement est effectué à la date de souscription et à chaque échéance de renouvellement.
4.2 Sécurité des Paiements
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage assurant la confidentialité des données bancaires du Client. Le Site n'a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

Article 5 : Résiliation

5.1 Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
5.2 Par le Site
Le Site se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, sans préavis ni indemnité.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité

Le Site s'engage à fournir des informations et services de qualité. Toutefois, le Site ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des informations fournies, des interruptions de service ou des erreurs dans les données fournies.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, et vidéos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Site.

Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 : Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des modifications éventuelles.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment monsieur4x.com (ci-après "le Site") collecte, utilise et protège les informations personnelles de ses utilisateurs (ci-après "vous" ou "les utilisateurs"). En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Article 1 : Collecte des Informations

1.1 Informations Collectées
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, telles que :
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement
- Informations de compte

Nous collectons également automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez le Site, telles que :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée des visites
- Informations sur l'appareil

1.2 Cookies Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur vos interactions avec le Site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous avertir lorsqu'ils sont utilisés, mais certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

Article 2 : Utilisation des Informations

2.1 Finalités Les informations collectées sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services
- Gérer votre abonnement
- Traiter les transactions et paiements
- Communiquer avec vous (notifications, mises à jour, newsletters)
- Analyser l'utilisation du Site pour améliorer nos services
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude

2.2 Partage des Informations Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec votre consentement
- Pour se conformer à une obligation légale
- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
- Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services (ex. : traitement des paiements, hébergement)


Article 3 : Sécurité des Informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

Article 4 : Vos Droits

4.1 Accès et Correction
Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles et de demander leur correction ou mise à jour. Vous pouvez également demander la suppression de vos informations personnelles, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales ou contractuelles.
4.2 Opposition et Retrait Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles ou retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à [adresse e-mail de contact]. Cela peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités du Site.

Article 5 : Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications éventuelles.

Article 6 : Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : - Adresse e-mail : contact@monsieur4x.com
- Adresse postale : PLC - 150 boulevard Saint-Germain 75006 Paris

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 01/01/2024.

Mentions Légales


Informations Générales

Éditeur du Site
Le site monsieur4x.com (ci-après "le Site") est édité par :
- Nom de l'entreprise : PLC
- Forme juridique : SARL au capital de 8.000 euros
- Adresse du siège social : 150 bouelavard Saint-Germain 75006 Paris
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro TVA intracommunautaire]
- E-mail : contact@monsieur4x.com

Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site est Pascal Larbier.

Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
- Téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
- Site web de l'hébergeur : [Site web de l'hébergeur]


Propriété Intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à [Adresse e-mail de contact].

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Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter à : - Adresse e-mail : contact@monsieur4x.com
- Adresse postale : Agence PLC - 150 boulevard Saint-Germain 75006 Paris